Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 1999 :

Sont désignés membres du Conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat) à compter du 23 octobre 1999 :

Mme Lardennois (Chantal), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Roger (François), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Gauron (André), conseiller maître à la Cour des comptes.

Sont désignés membres du Conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 23 octobre 1999 :

M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat ;

M. Lescuyer (Georges), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Euvrard (Michel), inspecteur général des finances ;

M. Plagnet (Bernard), professeur agrégé des universités.