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JORF n°258 du 6 novembre 1998
Arrêté du 23 octobre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 601, L. 601-6, R. 5143-8 et R. 5143-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 163-2 et R. 163-4 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 23 juin 1998, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1998, portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Les stocks détenus par les laboratoires, à la date de publication du présent arrêté, comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé, peuvent être écoulés jusqu'au 31 décembre 1998.
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Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(144 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 06/11/1998 page 16773 à 16780
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LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE: 144 MODIFICATIFS.
LES STOCKS DETENUS PAR LES LABORATOIRES,AU 06-11-1998,COMPORTANT DES VIGNETTES ET DES CONDITIONNEMENTS (ETUIS,NOTICES) SANS LA MENTION GE,PEUVENT ETRE ECOULES JUSQU'AU 31-12-1998.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-03-1997.
Fait à Paris, le 23 octobre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard