JORF n°256 du 4 novembre 1997

Arrêté du 23 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 octobre 1997, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain désignée section A, no 825, d'une superficie de 512 mètres carrés, faisant partie des dépendances de la RN 89 sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-sur-Manoire (Dordogne) et figurée en teinte jaune sur le plan au 1/1 500 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Dordogne, cité administrative, 24016 Périgueux Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.