Arrête:
1 version
JORF n°256 du 1 novembre 1991
Arrêté du 23 octobre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 3310652 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 3310652 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE: I SERVICES GENERAUX,TITRE III,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02),REMUNERATIONS DES PERSONNELS (CHAP. 31-90),COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90),PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT (CHAP. 33-91),FRAIS DE DEPLACEMENT (CHAP. 34-01),PARC AUTOMOBILE (CHAP. 34-92),REMBOURSEMENTS A DIVERSES ADMINISTRATIONS (CHAP. 34-93) ET MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98) ET DES AFFAIRES ETRANGERES,TITRE III.
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,TITRE III (CHAP. 31-01,31-03,33-90,33-91 ET 34-97) ET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI,FORMATION PROFESSIONNELLE ET SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE,SERVICES COMMUNS,TITRE III (CHAP. 31-01,31-02,33-90,33-91,34-92,34-93 ET 34-98).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 23 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0256 du 01/11/1991
......................................................