JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Arrêté du 23 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes

Résumé Alexandra LOUIS remplace Frédérique CALANDRA pour représenter le ministre de la justice au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2022, est nommée membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentante titulaire du ministre de la justice, Mme Alexandra LOUIS, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, en remplacement de Mme Frédérique CALANDRA.