Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 23 novembre 2021, l'arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor est ainsi modifié :
Les mots : « la régisseuse est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001. »
Sont remplacés par les mots :
« La régisseuse est astreinte à constituer un cautionnement de 6 100 € conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001. »
Les mots : « La régisseuse percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné. »
Sont remplacés par les mots :
« La régisseuse percevra une indemnité de 640 € annuels conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné. »