Article 1
L'arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020.
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JORF n°0288 du 28 novembre 2020
Arrêté du 23 novembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le II de son article L. 1114-1 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2020.
Olivier Véran