Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, préfet coordonnateur du bassin de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Sur proposition du directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement,

Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;

Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-7, L. 566-11, L. 566-12, R. 566-10, R. 566-11, R. 566-12, et R. 566-13 relatifs aux plans de gestion des risques d'inondation et l'article R. 213-16 relatif au délégué de bassin ;

Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application des articles L. 566-5.I. du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;

Vu l'arrêté n° 284 du 16 mars 2012 du préfet de la région Guadeloupe, préfet du département Guadeloupe, préfet coordonnateur du bassin de la Guadeloupe arrêtant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté n° 2012-1371 du 17 décembre 2012 du préfet de la région Guadeloupe, préfet du département Guadeloupe, préfet coordonnateur du bassin de la Guadeloupe arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté n° 15-001 du 1er juin 2015 du préfet de la région Guadeloupe, préfet du département Guadeloupe, préfet coordonnateur du bassin de la Guadeloupe arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin de la Guadeloupe ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale rendu le 8 décembre 2014 ;

Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 ;

Vu les avis émis par les parties prenantes sollicitées en parallèle de la consultation du public ;

Vu l'avis de la commission départementale des risques naturels majeurs, sous-commission « inondation » rendu le 27 octobre 2015,

Arrête :

Fait le 23 novembre 2015.

Pour le préfet et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Colombet