Article 1
Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
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JORF n°0273 du 25 novembre 2010
Arrêté du 23 novembre 2010
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Directeur adjoint du cabinet
M. Edouard Crépey.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 novembre 2010.
Michel Mercier