JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Arrêté du 23 novembre 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :

| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité) | TITULAIRE | EXPLOITANT |CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |-----------------------------------------------------------------------|---------------------------|---------------------|--------|----------------------------| |OXALIPLATINE KABI 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion 6 712 772 0|FRESENIUS KABI ONCOLOGY PLC|FRESENIUS KABI FRANCE|9339272 |OXALIPLATIN. KBI 5MG/ML 10ML| | | | |9339289 |OXALIPLATIN. KBI 5MG/ML 20ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 novembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc