JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Arrêté du 23 novembre 2009

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2009 modifié portant délégation de signature à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

Arrête :

Article 1

L'article 12 de l'arrêté du 16 septembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Pierre Brethes, conseiller des affaires étrangères, à Mme Edith Nowak, secrétaire des affaires étrangères principale, à Mme Anne Denis-Blanchardon, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Marie-Anne Bloch, magistrate, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 novembre 2009.

F. Saint-Paul