JORF n°276 du 28 novembre 1998

Arrêté du 23 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1998, M. Mons (Jean-Louis) est nommé président du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement.

M. MONS JEAN-LOUIS EST NOMME PRESIDENT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.