Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche:
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JORF n°275 du 27 novembre 1994
Arrêté du 23 novembre 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 7 avril, 17 juillet et 9 août 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Alain Jouanjus comme conseiller technique chargé de la recherche industrielle
Résumé Le gouvernement nomme Alain Jouanjus, ingénieur principal de l'armement, conseiller technique chargé de la recherche industrielle.
Mots-clés : Nomination Recherche industrielle Armement Administration publique
Conseiller technique, chargé de la recherche industrielle
M. Alain Jouanjus, ingénieur principal de l'armement.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE: M. ALAIN JOUANJUS.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 23 novembre 1994.
FRANCOIS FILLON