JORF n°278 du 30 novembre 1990

Arrêté du 23 novembre 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1990, il est mis fin aux fonctions de M. Moneret (André), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine, à compter du 15 septembre 1990.