JORF n°278 du 30 novembre 1990
Arrêté du 23 novembre 1990
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 23 novembre 1990, Mme Magnier (Françoise), administrateur civil,
affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt, est détachée en qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours d'appel auprès du ministère de la justice à compter du 1er février 1990, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.