Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 23 novembre 1990, M.

Gastambide (Marc), chargé de mission, est nommé membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de Mme Esparre (Sylvie).

M. GASTAMBIDE MARC EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA DATAR,EN REMPLACEMENT DE MME. ESPARRE SYLVIE.