JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Arrêté du 23 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1975 modifié portant reconnaissance de la SCA « CAPEL » dans le secteur ovin ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 mars 2024 par lequel la société coopérative agricole des productions et élevages la Quercynoise « CAPEL » acte sa dissolution ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

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Retrait du statut d’organisation de producteurs pour CAPÉL

Résumé La coopérative agricole CAPÉL n’est plus reconnue comme organisation de producteurs dans le secteur ovin.
Mots-clés : Agriculture Coopération Agricole Réglementation Ovine

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole (SCA) des productions et élevages la Quercynoise « CAPEL », SIREN : 301 572 715, dont le siège social est situé à Cahors (Lot), sous le numéro 46-02-2103, dans le secteur ovin est retirée.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol