La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de la société coopérative agricole de production et d'élevage du Lot « CAPEL » dans le secteur de l'élevage bovin ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 mars 2024 par lequel la société coopérative agricole des productions et élevages la Quercynoise « CAPEL » acte sa dissolution ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,

Arrête :

Fait le 23 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol