JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Arrêté du 23 juillet 2021

La ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-7, R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 9 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de la société SolarSQ comme organisme de sûreté pour les ports

Résumé SolarSQ est autorisée à assurer la sécurité des ports jusqu'en avril 2023.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 1er octobre 2021 jusqu'au 30 avril 2023, au titre du volet mentionné dans le tableau ci-après, la société suivante :

|SOCIÉTÉ | ADRESSE | VOLET | |--------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------| |SOLARISQ|9, rue Marcel-Cerdan, 44220 COUERON
(siège social)
Adresse postale :
ZA de la CROIX GAUDIN Bâtiment l'incubacteur
44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
(bureaux)|Ports et toutes installations portuaires.|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Il faut publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin