JORF n°0172 du 28 juillet 2018

Arrêté du 23 juillet 2018

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 442-3 et L. 451-10 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 20 juin 2018 approuvant, d'une part, le regroupement et l'affectation des collections municipales du musée de la mode et du musée de la faïence au musée Borély ainsi que le regroupement et l'affectation des collections du musée du Vieux-Marseille au musée d'histoire de Marseille et émettant, d'autre part, un avis favorable au retrait d'appellation « musée de France » pour le musée de la mode, le musée de la faïence et le musée du Vieux-Marseille ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Marseille en date du 11 décembre 2017 approuvant, d'une part, le regroupement et l'affectation des collections municipales du musée de la mode et du musée de la faïence au musée Borély ainsi que le regroupement et l'affectation des collections du musée du Vieux-Marseille au musée d'histoire de Marseille et autorisant, d'autre part, le maire de Marseille à solliciter auprès du Haut Conseil des musées de France le retrait de l'appellation « musée de France » pour le musée de la mode, le musée de la faïence et le musée du Vieux-Marseille,

Arrête :

Article 1

L'appellation « musée de France » est retirée au musée de la mode, au musée de la faïence et au musée du Vieux-Marseille de la ville de Marseille.

Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des musées,

B. Chavanne