La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 442-3 et L. 451-10 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 20 juin 2018 approuvant, d'une part, le regroupement et l'affectation des collections municipales du musée des Arts de l'Enfance aux collections du musée des Terre-Neuvas et de la pêche de Fécamp et émettant, d'autre part, un avis favorable au retrait d'appellation « musée de France » pour le musée des Arts de l'Enfance de Fécamp ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Fécamp en date du 12 mars 2018 approuvant, d'une part, le regroupement et l'affectation des collections municipales du musée des Arts de l'Enfance au musée des Terre-Neuvas et de la pêche et, d'autre part, autorisant le maire de Fécamp à solliciter auprès du Haut Conseil des musées de France le retrait de l'appellation « musée de France » pour le musée des Arts de l'Enfance de Fécamp,

Arrête :

Fait le 23 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des musées,

B. Chavanne