Arrête:
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JORF n°176 du 1 août 1990
Arrêté du 23 juillet 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 9630000 F et un crédit de paiement de 41177280 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 7420000 F et un crédit de paiement de 41177280 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT ET D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE V ENVIRONNEMENT,TITRE VI FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE (FIQV) (CHAP. 65-50).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT ET D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLES AU BUDGET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER: TITRE VI SUBVENTION AU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FIDOM) (SECTION GENERALE) (CHAP. 68-01) ET AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINSITRE V ENVIRONNEMENT TITRE IV,V ET VI (CHAP. 44-10,57-20,57-50,67-20 ET 67-41).
Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J.-P. DURANTHON