JORF n°32 du 7 février 1990

Arrêté du 23 janvier 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1984 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’épreuve technique écrite de l’examen d’ingénieur de l’aviation civile

Résumé L’arrêté remplace l’alinéa de l’épreuve technique écrite par un nouveau format avec trois matières possibles, durée d’une heure, coefficient 1.
Mots-clés : aviation civile examen professionnel arrêté épreuve technique

Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 16 octobre 1984 susvisé fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, l'alinéa relatif à l'épreuve technique écrite est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<epreuve technique:="" <<cette="" épreuve="" comporte="" une="" série="" de="" questions="" portant,="" au="" choix="" du="" candidat,="" sur="" l'une="" des="" trois="" matières="" suivantes="" (durée:="" heure;="" coefficient="" 1):="" <<transport="" aérien="" et="" navigabilité="" aéronefs;="" <<equipements="" systèmes="" la="" navigation="" aérienne;="" <<gestion="" trafic="" aérien.="">&gt;

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT L'EPREUVE TECHNIQUE ECRITE.

Fait à Paris, le 23 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du chef du service

des personnels et de la gestion:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU