Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 de la préfète des Bouches-du-Rhône portant interdiction, d'accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club le 25 février 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ; que le 8 août 2019 (Paris-Saint-Germain - MHSC) à Paris, une rixe a éclaté entre supporters à la suite d'un crachat d'un supporter montpelliérain sur une joueuse parisienne ; que le 19 octobre 2019 (Stade de Reims - MHSC) à Reims, des supporters montpelliérains ont tenté d'introduire des armes à proximité du lieu de la rencontre et de se soustraire à une escorte des forces de l'ordre ; que le 2 octobre 2022 (Toulouse Football Club - MHSC) à Toulouse, les supporters montpelliérains ont fait usage d'engins pyrotechniques, tenté de voler des denrées et dégradé une buvette ce qui a déclenché une rixe nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 12 mars 2023 (Athlétic Club Ajaccien - MHSC) à Ajaccio, des supporters montpelliérains ont tenté de se soustraire à l'escorte policière et un policier a été victime d'un jet de projectile ; que le 20 mai 2023 (Football Club de Nantes - MHSC) à Nantes en amont de la rencontre, et alors qu'un arrêté préfectoral prévoyait leur prise en compte par les forces de sécurité à un point de rendez-vous identifié, 80 supporters montpelliérains munis d'armes par destination ont envahi le local des supporters nantais pour se battre avec ces derniers, occasionnant au moins un blessé ; qu'enfin le 17 septembre 2023 (Racing Club de Strasbourg - MHSC), 60 supporters montpelliérains se sont rendus de manière autonome au stade de Strasbourg, ne respectant de nouveau pas l'arrêté préfectoral qui prévoyait leur prise en compte par les forces de sécurité à un point de rendez-vous identifié, occasionnant de vive tension sur le parking visiteurs ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Marseille, certains supporters du club de l'Olympique de Marseille (OM) adoptent, de manière régulière depuis de très nombreuses années, un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; que pour la seule période récente, il en fut ainsi le 30 janvier 2021 (OM - Stade Rennais Football Club), où cinquante individus se sont introduits en amont de la rencontre au sein du centre d'entraînement Robert-Louis Dreyfus de Marseille aux fins de dégrader les lieux et les véhicules du club ; que les supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques, certains ayant dérobé des effets personnels des joueurs ; qu'à cette occasion, les affrontements avec les forces de l'ordre ont conduit à l'interpellation de dix-neuf supporters marseillais, sept policiers ayant été blessés ; que les rencontres organisées le 15 août 2021 (OM - FC Girondins de Bordeaux) et le 28 août 2021 (OM - AS Saint Etienne) ont donné lieu à de nouveaux affrontements ; que le 30 septembre 2021 (OM - Galatasaray SK), trente-deux membres des forces de l'ordre ont été blessés ; que le 24 octobre 2021 (OM - Paris-Saint-Germain), plusieurs centaines d'individus dépourvus de billet ont tenté de pénétrer dans l'enceinte du stade durant la première partie de la rencontre puis de nouveau après la fin de celle-ci ; qu'à cette occasion, une personne a été victime d'une agression à l'arme blanche et vingt-et-un supporters marseillais ont été interpellés, neuf policiers blessés et 154 engins pyrotechniques allumés ; que le 10 mars 2022 (OM - FC Bâle) le convoi de bus des supporters bâlois a été attaqué par une cinquantaine de supporters marseillais faisant quatre blessés chez les forces de l'ordre ; que le 20 mars 2022 (OM - Olympique Gymnaste Club de Nice) à l'issue de la rencontre, 150 supporters marseillais ont pris à partie les forces de l'ordre, occasionnant la blessure d'un fonctionnaire et la dégradation d'un véhicule administratif ; que le 7 avril 2022 (OM - PAOK Salonique) la veille et le jour de la rencontre de nombreux affrontements ont fait trente-cinq blessés parmi les forces de l'ordre ; que le 5 mai 2022 (OM - Feyenoord Rotterdam) une rixe entre supporters et des jets de projectiles ont fait quarante-quatre blessés parmi les forces de l'ordre ; que lors des rencontres du 20 août 2022 (OM - Football Club de Nantes) et du 31 août 2022 (OM - Clermont Foot 63), de nombreux engins pyrotechniques ont également été utilisés par les supporters marseillais ; que lors de la rencontre du 10 septembre 2022 (OM - Lille OSC), un supporter marseillais a pénétré sur l'aire de jeu et seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters lillois ; que le 13 septembre 2022 (OM - Eintracht Francfort), la veille et le jour de la rencontre, plusieurs affrontements entre les supporters marseillais munis de barres de fer et les supporters allemands ont fait de nombreux blessés parmi les forces de l'ordre et un blessé grave parmi les supporters allemands ; que lors de la rencontre du 8 octobre 2022 (OM - Athlétic Club d'Ajaccio), les supporters marseillais ont fait usage de quatre-vingts engins pyrotechniques à l'intérieur du stade ; que lors de la rencontre du 1er novembre 2022 (OM - Tottenham Hotspur), trois supporters marseillais ont été interpellés pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que le 6 novembre 2022 (OM - Olympique Lyonnais), le bus des supporters lyonnais a fait l'objet de jets de projectiles et trois supporters marseillais ont été interpellés pour usage d'engins pyrotechniques ; que les supporters marseillais ont également fait usage de nombreux engins pyrotechniques lors des rencontres du 7 janvier 2023 (OM - Hyères Football Club) et du 14 janvier 2023 (OM - Football Club de Lorient) ; que le 26 février 2023 (OM - Paris Saint-Germain), plusieurs supporters marseillais ont été interpellés notamment pour outrage et port d'arme (couteau), jets de projectiles, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ou encore vol en réunion, occasionnant un blessé parmi les forces de l'ordre ; que le 5 octobre 2023 (OM - Brighton), des supporters marseillais ont tenté d'affronter des supporters anglais nécessitant la mise en place d'une escorte policière jusqu'à leur hôtel, le convoi ayant fait l'objet de jets de projectiles ; que le 29 octobre 2023 (OM - Olympique Lyonnais), les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont été la cible de jets de projectiles par des supporters marseillais, blessant sept lyonnais dont l'entraîneur du club, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont cinq membres ont été légèrement blessés, et causant le report de la rencontre sportive ; qu'en dernier lieu, le 27 janvier 2024 (OM - Association sportive de Monaco), un supporter marseillais a tenté de jeter un projectile sur le bus des supporters monégasques ;
Considérant, en troisième lieu, que les supporters de l'Olympique de Marseille et du Montpellier Hérault Sport Club entretiennent des relations empreintes d'animosité se traduisant par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il en a notamment été ainsi pendant la rencontre du 8 août 2021 à Montpellier, où une rixe a éclaté entre les supporters et des projectiles ont été jetés par les supporters montpelliérains, occasionnant une blessure à un joueur marseillais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et interrompant la rencontre pendant treize minutes ; que le 10 avril 2022 à Marseille, en amont de la rencontre, des supporters marseillais ont tenté d'attaquer le bus des supporters montpelliérains, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour les disperser ; que le 2 janvier 2023 à Montpellier, un supporter marseillais a été agressé par quatre supporters montpelliérains, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 31 mars 2023 à Marseille, un bus de supporters montpelliérains a été la cible de projectiles de la part de leurs homologues marseillais, causant une rixe et nécessitant une intervention des forces de l'ordre dont l'un des membres a été blessé ; qu'en dernier lieu, le 20 décembre 2023 à Montpellier, et ce alors qu'une interdiction ministérielle de déplacement des supporters marseillais et un arrêté préfectoral de périmètre avaient été pris, deux supporters marseillais invités en tribune présidentielle par le club du MHSC ont fait l'objet de jets de projectiles par des supporters montpelliérains nécessitant l'intervention des stadiers ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 25 février 2024 à 20 h 45 au stade Orange Vélodrome de Marseille ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien, ainsi qu'en témoignent les récents attentats d'Arras le 13 octobre 2023 et de Paris le 2 décembre 2023 ; que la posture Vigipirate est ainsi désormais au niveau « Urgence attentat » ; qu'elles seront également particulièrement mobilisées à Marseille afin de sécuriser des manifestations en faveur de la paix à Gaza, contre le pouvoir en place en Algérie et aux Comores prévues le dimanche 25 février 2024 ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters marseillais à l'occasion des rencontres entre l'OM et un club visiteur avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Marseille, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par la préfète de police des Bouches du Rhône ; que si à la date du présent arrêté, 35 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et 17 d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 12 février 2024 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome de Marseille et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 25 février 2024,
Arrête :
