La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-41 ;
Considérant qu'une épidémie du virus Zika est en cours en Martinique et en Guyane et menace la Guadeloupe ;
Considérant que l'organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié le 1er février 2016, d'urgence de santé publique de portée mondiale, l'épidémie du virus Zika, soupçonné de causer des malformations congénitales ;
Considérant l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 18 janvier 2016, recommandant que soit faite auprès de l'Union européenne, par l'autorité compétente française, une demande de dérogation pour l'utilisation des moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine qui, en Guyane, sont déjà disponibles ;
Considérant l'avis 2016-SA-0024 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à l'opportunité de permettre l'utilisation par dérogation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements français d'Amérique dans le contexte de l'épidémie de Zika en date du 12 février 2016 ;
Considérant l'avis de la commission des produits chimiques et biocides, consultée le 16 février 2016 sur l'opportunité de permettre l'utilisation par dérogation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine,
Arrêtent :
