JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Arrêté du 23 décembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1432-53-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales des professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;

Vu l'avis du comité d'agence de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon en date du 14 décembre 2015 ;

Vu l'avis du comité d'agence de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées en date du 17 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

Le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est fixé dans la commune de Montpellier.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Marisol Touraine