REMPLACEMENT DES ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-07-1993 ET 4 DE L'ARRETE DU 20-03-1991:

ART. 3 (AL. 1,SECONDE PHRASE) ET 4 (AL. 1,SECONDE PHRASE): IL EST PRESIDE PAR UN MEMBRE DES CORPS DES INSPECTIONS GENERALES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION OU PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR OU PAR UN INSPECTEUR PEDAGOGIQUE REGIONAL-INSPECTEUR D'ACADEMIE,NOMME PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DES CONCOURS DE 1999.