Article 1
Le lieu d'implantation du siège de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est fixé au 95, avenue de France, Paris (13e), à compter du 10 mai 2010.
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JORF n°0100 du 29 avril 2010
Arrêté du 23 avril 2010
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Arrête :
Article 2
Le transfert des activités de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire à Paris sera engagé à partir du 4 mai 2010, dans le cadre de la restructuration de l'établissement.
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Article 3
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre