APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III:

INDEMNITE ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02);

REMUNERATION DES PERSONNELS (CHAP. 31-90);

COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90);

PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT (CHAP. 33-91).

OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE A DIVERS BUDGETS.