JORF n°225 du 28 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 252-1 ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 fixant le seuil pour déterminer les transporteurs aériens représentés au sein de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 relatif à la composition et aux modalités du fonctionnement de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;

Vu les unités de trafic réalisées par les transporteurs aériens sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly pendant l'année 2002,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres de la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
1° En qualité de représentants d'Aéroports de Paris :
- le directeur général délégué finances et administration d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
- le directeur général délégué clientèle et services d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
- le directeur de l'aéroport de Paris-Orly ou son représentant ;
- le directeur de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle ou son représentant ;
- le directeur des grands travaux d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
- le chef du département finances d'Aéroports de Paris ou son représentant.
2° En qualité de représentants d'organisations professionnelles du transport aérien :
- le président de la chambre syndicale du transport aérien ou son représentant ;
- le président du syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes ou son représentant ;
- le président du Board of Airlines Representatives France ou son représentant ;
- le président de l'International Air Transport Association ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale de l'aviation marchande ou son représentant.
3° En qualité de représentants de transporteurs aériens desservant les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly :
- le président d'Air France ou son représentant ;
- le président de Corse Air International ou son représentant ;
- le président de British Airways ou son représentant ;
- le président de Federal Express ou son représentant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim