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Annexe

JORF n°0272 du 17 novembre 2024

Arrêté du 22 octobre 2024

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 24 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2025

Résumé Les taux de promotion pour 2025 sont en annexe de l'arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude