JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Arrêté du 22 octobre 2024

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques (NOR : MENN9102859D) ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 24 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les conservateurs en chef des bibliothèques en 2024

Résumé En 2024, seulement 16 % des conservateurs en chef des bibliothèques peuvent être promus.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2024 dans le grade des conservateurs en chef du corps des conservateurs des bibliothèques, régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 16 %.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude