JORF n°261 du 10 novembre 1999

Arrêté du 22 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Lysensoone (Brigitte), greffière du deuxième grade, est, à compter du 9 août 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas, en remplacement de Mlle Delory.