JORF n°261 du 10 novembre 1999

Arrêté du 22 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, M. Maillard (Thierry), agent des services techniques de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Teyssier.