Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :

Mme Monnier-Benoit (Jacqueline), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Champagnole, en remplacement de M. Bonglet ;

Mme Petit (Véronique), épouse Gasner, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Champagnole, en remplacement de Mme Monnier-Benoit.