JORF n°261 du 10 novembre 1999

Arrêté du 22 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :

Il est, à compter du 3 septembre 1999, mis fin aux fonctions de Mme Copin (Marie-Françoise), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille ;

Mlle Dieval (Béatrice), greffière du deuxième grade, est, pour la période du 3 au 13 septembre 1999, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Lille ;

Mlle Lagatie (Isabelle), greffière du troisième grade, est, à compter du 14 septembre 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille ;

Mme Bosquet (Sophie), épouse Laloyer, agent administratif de deuxième classe, est, à compter du 14 septembre 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lille.