JORF n°260 du 7 novembre 1991
Arrêté du 22 octobre 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 octobre 1991, M. Barra (Gérard) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 2 septembre 1991, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.), en remplacement de M. Montigne (Michel).
M. BARRA GERARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT A COMPTER DU 02-09-1991,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CGT,EN REMPLACEMENT DE M. MONTIGNE MICHEL.