JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Arrêté du 22 novembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-1 et R. 1121 ;

Vu le décret n° 2024-926 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Don financier pour réduire le déficit public

Résumé Un don de 150 euros est accepté pour réduire les dettes de l'État.

Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de cent cinquante euros (150,00 euros) consenti afin de réduire le déficit public de l'Etat par M. Bruno ALESSI.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux à la direction générale des finances publiques,

B. Lepetit