JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Arrêté du 22 novembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2024, l'arrêté du 7 novembre 2024 (NOR : JUSC2430113A) nommant la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE » en qualité de notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Port-Jérôme-sur-Seine (Gironde) », lire : « Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime) ».