JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Arrêté du 22 novembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 25 juin 2024 et 17 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément d'associations au niveau national

Résumé Les agréments de plusieurs associations sont prolongés de cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association France Parkinson ;
- Association ADVOCACY France ;
- Schizo ?…oui faire face à la Schizophrénie ;
- Association Maladies du foie depuis l'enfance (AMFE) ;
- Fédération nationale des amis de la santé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

F. Kervella