Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 novembre 2022, les biens culturels de Max ERNST (Maximilian Maria Ernst, dit - 1891-1976) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- 2 Willow Road, Londres, Royaume-Uni ;
- National Trust, Swindon, Royaume-Uni,
prêtés à Culturespaces, organisateur de l'exposition « MAX ERNST. MONDES LIBÉRÉS, MONDES MAGIQUES » présentée à l'Hôtel de Caumont, Aix-en-Provence, du 4 mai 2023 au 8 octobre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2023 au 28 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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