JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Arrêté du 22 novembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 618/2014 de la Commission du 2 juin 2014 approuvant la modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Bleu de Gex Haut-Jura »/« Bleu de Septmoncel » (AOP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 11 octobre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'AOP « Bleu de Gex Haut-Jura »/« Bleu de Septmoncel » en raison de la sécheresse

Résumé À cause de la sécheresse, les vaches doivent manger plus de fourrage local et moins d'autres aliments.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu de Gex Haut-Jura »/« Bleu de Septmoncel » est modifié temporairement comme suit du 1er août 2022 au 31 mars 2023 :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.3 « Alimentation des vaches laitières », la disposition suivante :
« La ration de base des vaches laitières doit être constituée de fourrages issus des prairies situées dans l'aire géographique. L'apport de concentrés dans l'alimentation des vaches laitières (y compris l'apport en plantes déshydratées) est plafonné en moyenne pour le troupeau de vaches laitières à 1 800 kilogrammes par vache laitière par an. »
est modifiée comme suit :
« La ration de base des vaches laitières doit être constituée en moyenne d'au moins 70 % de fourrages issus des prairies situées dans l'aire géographique. L'apport de concentrés dans l'alimentation des vaches laitières (y compris l'apport en plantes déshydratées) est plafonné en moyenne pour le troupeau de vaches laitières à 1 800 kilogrammes par vache laitière par an. La luzerne déshydratée sous forme de brins longs n'entre pas dans le calcul du concentré. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 22 novembre 2022

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert