JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans les conventions collectives de la métallurgie du Loir-et-Cher

Résumé Quatre syndicats sont reconnus pour représenter les entreprises de la métallurgie du Loir-et-Cher.

Sont reconnues représentatives dans les conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats CGT, CFE-CGC, CFDT et CGT-FO ont des parts de voix différentes lors des négociations, respectivement de 30,43 %, 26,85 %, 24,15 % et 18,56 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,43 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,85 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,15 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,56 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans la métallurgie du Loir-et-Cher

Résumé L'arrêté qui listait les syndicats dans les entreprises de métallurgie du Loir-et-Cher est annulé.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera affiché dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain