JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la métallurgie

Résumé Quatre syndicats sont officiellement reconnus dans la métallurgie du Finistère.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article dit combien chaque syndicat compte lors des négociations d'un accord.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,36 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 34,53 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,49 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,63 %.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté de reconnaissance syndicale

Résumé Un ancien arrêté sur les syndicats de la métallurgie du Finistère est annulé.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain