JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale

Résumé Cet article nomme les syndicats importants dans le domaine de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Cet article indique combien chaque syndicat compte dans les négociations

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 35,01 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,72 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 18,93 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,02 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,32 %.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté de 2017

Résumé Cet article supprime un arrêté de 2017 qui listait les syndicats dans un secteur.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain