JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article nomme les syndicats reconnus dans une convention collective de la métallurgie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 0937), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation d'accords collectifs

Résumé La CGT a le plus de poids (35,62%), suivie de la CFE-CGC (27,01%), la CFDT (23,38%) et la CGT-FO (14,00%) pour négocier des accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,62 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 27,01 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,38 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,00 %.

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Article 3

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Abolition d'articles spécifiques

Résumé Trois articles ont été annulés par une nouvelle loi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain