Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des documents de synthèse et du contenu de l'annexe
Résumé Les documents financiers doivent suivre des modèles précis et l'annexe doit inclure toutes les informations nécessaires et demandées par le règlement.
Article 400-1
Les documents de synthèse sont présentés en conformité avec les modèles de bilan et de compte de résultat prévus au présent chapitre et en suivant les règles d'établissement prévus au livre II du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
L'annexe comprend l'ensemble des informations prévues pour l'annexe des personnes morales au livre III du règlement ANC n° 2014-03 précité auxquelles s'ajoutent les informations prévues par le présent règlement.
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