Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre maximum d'autorisations d'exercice pour certaines professions de santé
Résumé Pour un an, il y a un nombre limité de nouvelles autorisations pour exercer ces métiers de la santé.
Pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, le nombre maximum d'autorisations d'exercice susceptibles d'être délivrées conformément aux dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est fixé à 49 pour la période du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.
Pour la profession de pharmacien, le nombre maximum d'autorisations d'exercice susceptibles d'être délivrées conformément aux dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique est fixé à 1 pour la période du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.
La répartition de ces autorisations par profession et, pour la profession de médecin, par spécialité, figure en annexe du présent arrêté.
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