Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 22 novembre 1993
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier,
Article 2
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
A. BOROWSKI