Arrêté du 22 novembre 1993

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1986 modifié relatif aux concours de recrutement des praticiens des hôpitaux à temps partiel ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1993 relatif à l'organisation des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel d'une région sanitaire pour le compte d'une ou plusieurs autres,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 est abrogé.

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1 cité

Article 3

Un candidat qui remplit les conditions requises pour se présenter au concours dit de type A et au concours dit de type B peut être autorisé à concourir aux épreuves ouvertes au titre des deux types de concours.

Lorsqu'un candidat s'est présenté aux deux types de concours (A et B) de la même spécialité et que le total de ses notes lui permet d'être inscrit sur la liste d'aptitude du concours dit de type B, il ne peut pas être classé au concours dit de type A.

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT